L’entourage du président américain envisage ainsi de se servir d’une disposition inédite du Trade Act de 1974, qui prévoit des droits de douane pouvant atteindre jusqu’à 15% durant 150 jours afin de corriger les déséquilibres commerciaux avec d’autres pays, selon les informations du Wall Street Journal . Ce laps de temps permettrait notamment à Donald Trump d’élaborer des droits de douane individualisés pour chaque partenaire commerciale, en vertu d’une disposition distincte de la même loi, qui vise à lutter contre les pratiques commerciales déloyales. Une disposition qui avait déjà été utilisée lors du premier mandat de Donald Trump, lorsque le président américain avait imposé des droits de douane à la Chine.
Si la décision n’est pas encore définitive du côté des sources du Wall Street Journal, Peter Navarro n’a pas fermé la porte au déploiement de cette solution. Le «tsar des droits de douane» de l’administration Trump a convenu sur Bloomberg TV qu’il s’agissait du «genre de réflexions» envisagées par l’équipe économique. Le conseiller a également suggéré que l’entourage du président américain pourrait s’appuyer sur la loi Smoot-Hawley Tariff Act de 1930, qui prévoit une disposition autorisant l’imposition de droits de douane aux pays qui pratiquent une discrimination à l’égard des États-Unis.
Jusqu’à maintenant, les droits de douane ont été imposés en vertu de la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux, qui n’avait jamais été utilisée pour un tel projet. Dans sa décision de mercredi, le Tribunal de commerce international des États-Unis a invalidé le recours par Donald Trump à cette loi spécifique pour combler les déficits commerciaux. (Le Figaro)
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